Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement la vente des produits présentés sur le site internet styleminimaliste.com (ci-après le « Site ») par la société styleminimaliste.com (ci-après le « Vendeur ») à tout acheteur (ci-après le « Client »).

Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, quelle que soit la clause de vente. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité de ces CGV, qui prévalent sur tout autre document. Toute condition contraire posée par le Client ne saurait, en l’absence d’acceptation expresse et préalable du Vendeur, lui être opposable.

Article 2 – Commandes
Pour passer commande, le Client sélectionne ses articles, les ajoute à son panier et procède à la finalisation. Il doit vérifier le récapitulatif de sa commande (articles, prix, quantités) avant validation. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente en vigueur. Le Vendeur confirme la commande par un e-mail de confirmation envoyé à l’adresse fournie par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige ou pour tout motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur la commande.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition, qui sont calculés et indiqués au Client avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage. En cas de défaut de paiement, d’adresse de livraison erronée ou de tout autre problème lié au compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués le sont à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant de cas de force majeure. En cas de retard de livraison supérieur à [nombre] jours ouvrés par rapport au délai initialement communiqué, le Client peut résoudre la commande par lettre recommandée avec avis de réception. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour cela, il doit notifier sa décision au Vendeur via le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous accessoires, à l’adresse indiquée par le Vendeur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 7 – Garanties
Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur. Ils bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit, sauf si cette option entraîne un coût disproportionné pour le Vendeur. Il peut également opter pour la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 8 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur, en cas de manquement à ses obligations, est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’exécution des présentes. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bogues, ou d’éventuelles inexactitudes ou omissions concernant les informations disponibles sur le Site.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, designs, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, accessible en pied de page. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données le concernant.

Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client est informé qu’il peut en priorité recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Article 12 – Dispositions diverses
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.